Publié par : david | octobre 30, 2011

Informations supplémentaires

Evolution du ramassage

L’évolution dans le domaine des déchets ménagers est considérable ces dernières années.

En effet dans la commune de Toto, à la fin des années 80, les gens stockaient leurs ordures chez eux, puis un camion municipal venait les chercher deux à trois fois par mois.

 Ensuite des conteneurs ont été mis en place dans la commune afin de permettre aux habitants de venir mettre régulièrement tous leurs déchets.

Un premier effort citoyen récompensé par une hygiène meilleure dans les habitations.

 Enfin depuis deux ans, Toto et ses amis peuvent faire du tri sélectif, mettre dans chaque conteneur ce qui doit l’être, des points propres ont été répartis dans la commune.

Cet effort citoyen est récompensé par une meilleure santé pour notre planète.

Un particulier peut demander (dans certains départements) l’enlèvement gratuit d’une épave de voiture (financé par le conseil général)

C’est une loi du 15/07/75 complétée par la loi du 13/07/92 qui stipule que l’élimination des déchets ménagers (collecte, transport, tri et traitement) incombe aux communes ou à leur groupement.

C’est la loi du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets qui limite, à partir de juillet 2002, la mise en décharge exclusivement aux déchets dits ultimes (c’est-à-dire ne pouvant être ni recyclés, ni valorisés aux conditions techniques et économiques du moment).

Le coût du traitement des déchets

Cette chaîne de traitement est financée en partie par les habitants.

Il existe principalement deux modes de répartition :

La redevance : Division de la somme globale par le nombre de foyers ou d’habitants en y intégrant une notion de service rendu.

La taxe : Intégration du coût global sur les impôts fonciers.

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